Aides financières

Charte de la laïcité

Le Conseil départemental s'est doté d'une charte des valeurs de la République et de la laïcité que toutes les associations qui sollicitent une subvention doivent signer, pour chaque demande. Sans ce document, aucun versement ne peut être effectué.

Les aides financières

Les aides à l'investissement

Aides départementales : investissement

Pour les bibliothèques et les médiathèques, l'aide intègre l'acquisition des locaux équipés ou à équiper ainsi que l'acquisition de terrains.

Communes et EPCI, un seul dispositif : Val d'Oise Territoires
• construction et extension de locaux d'équipement culturel : 25%, plafond de
5 000 000 € ;
• restructuration, réhabilitation et rénovation d'équipement culturel : 25%, plafond de 3 000 000 € ;
• aménagement et équipement mobilier spécialisé : 25%, plafond de 100 000 € / an ;
• équipement informatique et numérique : 25%, plafond de 100 000 € / an ;
• acquisition de véhicule pour la desserte d'un réseau de lecture publique : 25%, plafond de 100 000 € / an.

Un nouveau dispositif a été mis en place dans le cadre de Val d'Oise Territoires : le fonds "projets structurants", pour les projets d'intérêt départemental et dont l'impact dépasse le cadre intercommunal.
Les règles et taux de subventions applicables seront définis par le comité de sélection en fonction du coût et de la nature de chaque projet.

Pour en savoir plus et utiliser le simulateur de subventions
Le guide du fonds Val d'Oise Territoires (à partir de la page 51 pour les équipements culturels)
Le guide des aides à l'investissement des collectivités (CD95, DRAC Ile-de-France, Région, CNL)

Les aides au fonctionnement

Aides départementales : fonctionnement

L’Appel à Projets Lecture publique est un dispositif qui vise à soutenir annuellement les projets de lecture publique des collectivités territoriales et des associations dans le Val d’Oise.

Dépôt des dossiers : pour l'Appel à Projets 2022, les dossiers devront être déposés entre le 20 janvier et le 28 février 2022.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires d'Appel à Projets, ainsi que la notice explicative et la circulaire d'application :

• Formulaire pdf ou au format Word pour les bibliothèques publiques des communes de plus de 5 000 habitants et les bibliothèques publiques des EPCI de plus de 25 000 habitants

• Formulaire pdf ou au format Word pour les bibliothèques publiques des communes de moins de 5 000 habitants et les bibliothèques publiques des EPCI de moins de 25 000 habitants

• Formulaire pdf ou au format Word pour les associations conventionnées

• Notice explicative pour l'Appel à Projets 2022

• Circulaire d'application du Plan de développement de la Lecture publique en Val d'Oise

• Fiche-bilan pdf ou au format Word à remplir une fois le projet achevé

Vous pouvez dorénavant proposer des projets concernant deux nouvelles thématiques :
• Accessibilité (thématique 4)
• Développement durable en bibliothèques (thématique 5)

Votre référent de territoire est à votre disposition pour vous accompagner.