Mentions légales
Le présent site est la propriété du
Conseil départemental du Val d'Oise
2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 33 85 85
Contact : bdvo@valdoise.fr
Directrice de la publication : Madame Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise.
Conception et réalisation du site :
ARCHIMED
49, boulevard de Strasbourg
59042 Lille Cedex
Site réalisé avec le CMS SYRACUSE d'ARCHIMED
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
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Objectifs poursuivis par le site
Le présent site a pour objectif de faire la promotion de la lecture publique en Val d’Oise et de permettre son accès au plus grand nombre. Le site vise également à favoriser le développement du réseau des professionnels de la lecture publique en Val d’Oise.
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Les demandes de réutilisation d'informations publiques sont à transmettre pour accord à l'adresse suivante : bdvo@valdoise.fr
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.
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Droit de propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des vidéos, des photographies, des illustrations, logos etc. présents sur le site, veuillez contacter bdvo@valdoise.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicable au contenu en question.
Conformément au droit en vigueur les documents officiels tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété du Département du Val d 'Oise ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Département du Val d'Oise est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Le Département du Val d'Oise se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.
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Droit de réponse
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Protection des données à caractère personnel
Le Conseil départemental du Val d’Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le site bibliotheques.valdoise.fr afin de proposer des services à ses utilisateurs.
En tant que responsable de traitement, le Conseil départemental du Val d’Oise s’engage au respect de la règlementation applicable :
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.
Les traitements de données mis en œuvre sur bibliotheques.valdoise.fr poursuivent les objectifs suivants :
• Utiliser les services en ligne de la Bibliothèque départementale : consultation de leur compte usager, recherche et réservation de documents sur le catalogue, inscription aux formations et évènements organisés par la Bibliothèque départementale, etc...
• Inscription à la newsletter de la Bibliothèque départementale
• Permettre aux usagers de déposer des avis sur les notices du catalogue
• Permettre aux usagers de créer un blog.
• Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.
• Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.
• Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.
Les destinataires des données sont en premier lieu la Bibliothèque départementale qui assure le relais auprès des élus et des directions du Conseil départemental le cas échéant et l’hébergeur du site. Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.
Les durées de conservation, dites « durées d’utilité administrative », et le sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) sont fixées conjointement par la Direction des archives départementales du Val d’Oise et la direction de la communication externe en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.
Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le Conseil départemental met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :
• Sensibilisation des agents mettant en œuvre le traitement
• Authentification par mots de passe suivant les recommandations de la CNIL
• Habilitations restrictives accordant à chaque utilisateur l’accès aux seules données nécessaires
• Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art
• Hébergement des données sécurisé et en France
• Nomination d’un délégué à la protection des données auprès de la CNIL
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant.
L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Les demandes de droits doivent être exercées auprès du Délégué à la protection des données :
• Par voie électronique : dpd@valdoise.fr
• Par voie postale : Conseil départemental du Val d’Oise – Délégué à la protection des données – 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY– 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.
Si après avoir contacté le CDVO, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr .
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• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.
Finalités des traitements
Les traitements de données mis en œuvre sur bibliotheques.valdoise.fr poursuivent les objectifs suivants :
• Utiliser les services en ligne de la Bibliothèque départementale : consultation de leur compte usager, recherche et réservation de documents sur le catalogue, inscription aux formations et évènements organisés par la Bibliothèque départementale, etc...
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Collecte des données à caractère personnel
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Mesures de sécurité
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Droits sur les données personnelles
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